Qu'est ce que le contrat enfance jeunesse ?

QU'EST CE QUE LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

ARTICLE 1 - OBJECTIFS

Le temps complémentaire à celui de la famille et de l'école est essentiel dans l'éducation de l'enfant et son développement, en fonction de la place qu'il occupe dans son rythme de vie. Le temps libre, quand il est choisi et enrichi, joue un rôle déterminant dans le processus de socialisation et de formation personnelle des enfants et des jeunes, ainsi que dans la réussite scolaire.

Les services de l'Etat, (Education nationale. Jeunesse et Sports, Culture, Ville), les Caisses d'Allocations Familiales, la MSA, souhaitent encourager en commun une politique locale concertée en faveur des loisirs des enfants et des jeunes, pendant leurs temps libres, selon les objectifs suivants :

• contribuer à leur épanouissement, à leur réussite scolaire et à leur intégration dans la société ;

• favoriser l'insertion des jeunes issus de familles défavorisées, en leur proposant des activités attractives et accessibles financièrement ;

• réduire tes inégalités d'accès à ces services, selon les origines géographiques et socioculturelles ;

• mobiliser tous les partenaires impliqués dans l'éducation, pour coordonner leurs moyens et leurs compétences.

ARTICLE 2 - LES PUBLICS VISES

ARTICLE 3 - LE TERRITOIRE

ARTICLE 4 - LES CONTRACTANTS

Les deux contrats sont conclus pour une durée de 3 ans renouvelable.

ARTICLE 5 - LES ACTIVITES CONCERNEES

> Temps extra-scolaires : journée ou demi-journées sans école : mercredi et/ou samedi, petites vacances, vacances d'été (CLSH, centres de vacances et de loisirs, accueil périscolaire).

> Temps périscolaire : celui passé par l'enfant et le jeune (dans l'école ou non), qui encadre le temps scolaire proprement dit - accueil du matin, interclasse au moment du déjeuner, temps spécialement aménagés pour la pratique d'activités sportives ou culturelles ; celles-ci sont assurées par des intervenants non-enseignants, dans le cadre d'un projet éducatif global, concerté avec les enseignants et les partenaires locaux. L'habilitation DDJS est une condition nécessaire pour une prise en charge par les CAF.

> II s'agit de rechercher une continuité éducative et d'articuler ces projets avec ceux des écoles et des collèges.

> Les contrats n'interviennent pas sur le temps scolaire.

ARTICLE 6 - PRINCIPES ET PREALABLES

> Impliquer les enfants, les jeunes, ainsi que les parents, dans la définition des besoins, la mise en place des projets, et leur réalisation.

> S'adapter aux besoins locaux, par un diagnostic des services existants, et l'analyse des besoins en matière de temps libre

> Permettre une bonne accessibilité aux activités, par une implantation équilibrée de ces services, sur le territoire contractuel

> Garantir et développer la qualification des intervenants, bénévoles et professionnels, conformément à la réglementation

> Veiller au respect de trois fonctions essentielles sur ce type d'activité :

· l'accueil qui répond à la demande réelle des familles, et au besoin de concilier vie professionnelle et vie familiale

· l'épanouissement de l'enfant et du jeune, pour promouvoir des activités diversifiées autour d'un projet éducatif différent de celui de l'école, mais complémentaire, en relation avec la famille

· l'insertion, l'éveil à la citoyenneté

> Programmer les activités, en consacrant à chacune un temps suffisant, et en envisageant une progression. Veiller à la place des temps de repos et de jeux, et des activités plus spontanées, qui ponctuent et enrichissent la journée, afin d'éviter tout effet d'accumulation

> Se référer, aux principes et aux orientations de la Charte de Qualité "CLSH" : ces structures constituant un élément déterminant de la politique de loisirs au niveau local ; cette charte de qualité et la présente convention relèvent d'une même dynamique

ARTICLE 7 - MOYENS ET FINANCEMENTS

ARTICLE 8 - DEMARCHE DE MISE EN OEUVRE

> Mettre en place un groupe local de pilotage, fortement impliqué : il sera constitué pour animer le diagnostic, la définition du projet, le suivi et l'évaluation (Cf. composition dans le cahier technique).

> Réaliser un diagnostic local, avec l'appui des services financeurs : recensement des actions, des lieux, des financements existants, des moyens en personnel ; définition des besoins, en association avec les usagers. Ce diagnostic sera effectué selon les indications fournies par les instances signataires de cette convention ; ceci permettra de se référer à un seul diagnostic, quel que soit le contrat signé (CTL ou CEL). Pour les secteurs ruraux, notamment, il conviendra d'associer en amont les services de transport scolaire, pour anticiper les impacts et besoins en la matière.

> Définir un projet local Education Temps Libre (Cf. cahier technique).

ARTICLE 9 - PILOTAGE DEPARTEMENTAL

> Création d'un groupe de pilotage départemental (composition en annexe)

> Diffusion aux mairies intéressées de la Convention départementale, qui vaut appel à projets

> Examen des projets locaux présentés

> Ceci permet ensuite la signature, du (ou des) contrats temps libre et éducatif local (respectivement avec la CAF ou l'Etat)

> Les services de l'Etat, les CAF, la MSA s'engagent à travailler ensemble, pour faciliter la négociation et les projets locaux, animés par les communes. Ces dernières, qu'elles projettent un contrat éducatif seul, ou un CTL seul, ou les deux contrats ensemble, emprunteront la même démarche de travail, présentée par cette convention départementale (et ses annexes) : le diagnostic et le projet locaux, s'ils sont bien élaborés, constitueront la référence des différents contrats.

> Chaque financeur se réserve toutefois le droit de traiter son propre contrat selon une planification spécifique, en fonction de son plan de charges, tout en respectant les principes ci-dessus.

ARTICLE 10 - SUIVI ET EVALUATION

> Chaque projet local comportera des critères de suivi et d'évaluation associés à chacun de ses objectifs et projets, selon des périodicités adaptées.

> Les groupes locaux et départementaux examineront les rapports d'évaluation présentés, aux échéances convenues.