Présentation du dispositif

Dans la continuité des divers programmes d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes, le dispositif interministériel des Contrats Educatifs Locaux (C.E.L.) a pour vocation de répondre aux trois objectifs suivants :

• contribuer à l'épanouissement de la personnalité,
• favoriser la réussite scolaire,
• permettre l'apprentissage de la vie sociale.

Ces contrats ont été mis en place pour aborder l'éducation dans sa globalité et comme une mission partagée par l'ensemble des acteurs : familles, Etat, collectivités locales, milieu associatif, de manière à parvenir à créer une réelle continuité éducative.

Finalités

Le CEL met en cohérence les activités et les différents temps (scolaire, périscolaire et extrascolaire) concernant les enfants et les jeunes afin qu'ils en tirent un meilleur bénéfice pour leur réussite et leur insertion.

L'Etat a la volonté de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs afin de faire du C.E.L. le contrat fédérateur des politiques éducatives locales.

Les ministres de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture et de la Communication, et de la Ville ont défini les modalités de mise en œuvre des Contrats Educatifs Locaux dans la circulaire du 9 juillet 1998, complétée par la circulaire du 25 octobre 2000.

Caractéristiques d'un CEL

Chaque projet repose sur l'initiative des acteurs locaux. Il s'élabore en tenant compte d'un diagnostic des besoins éducatifs repérés sur le territoire concerné. C'est un projet éducatif de qualité, visant à harmoniser les différents projets, actions, dispositifs existants (projet d'école ou d'établissement, projets associatifs, accompagnement scolaire…). Il devra, pour être validé par le groupe départemental de pilotage, répondre aux exigences d'un cahier des charges élaboré par cette instance.

Public intéressé

Le C.E.L. peut concerner tous les enfants et les adolescents scolarisés de l'école maternelle et élémentaire au collège, et éventuellement au lycée.

C'est une politique publique destinée à couvrir l'ensemble du territoire, avec priorité aux zones urbaines ou rurales en difficulté, afin de contribuer à l'égalité des chances pour tous.

Temps d'intervention

Le C.E.L. a vocation à organiser les activités sur les temps périscolaire et extrascolaire en recherchant le meilleur équilibre avec le temps scolaire qui relève de la responsabilité de l'Education Nationale.

Temps périscolaire = l'accueil du matin, la restauration du midi, le temps situé après la classe.

Temps extrascolaire = les soirées, le mercredi, les week-ends, les vacances scolaires.

Les activités

Les activités proposées doivent permettre aux jeunes d'en découvrir de nouvelles formes, de s'approprier des démarches d'apprentissages adaptées et de les placer dans des situations d'expérimentation active leur demandant un engagement personnel. Il s'agira d'éviter la dispersion en proposant un temps de pratique suffisant pour chaque activité. Il faudra veiller à la qualification des intervenants, en rapport avec la réglementation en vigueur et enfin ne pas créer de surcharge d'activités préjudiciable au respect du rythme de vie de chacun.

Les thèmes d'activités suivants seront privilégiés :

• Education à l'image, au cinéma et au multimédia
• Musique et chant choral
• Architecture, cadre bâti et paysage
• Education à l'environnement
• Culture scientifique
• Environnement des objets et des signes visuels
• Pratiques physiques et sportives
• Education à la santé.

Partenaires

Le C.E.L. est un projet pédagogique issu de la concertation et de la réflexion de l'ensemble des partenaires concernés par l'éducation des enfants et des jeunes. Les enseignants, les parents, les élus, les administrations, les responsables associatifs doivent se regrouper afin de faire des propositions d'actions les plus exhaustives et les plus complémentaires possibles. Il s'agira, le plus souvent possible, d'associer les jeunes à l'élaboration des projets

Financement

Lorsqu'un dossier est retenu par le groupe départemental de pilotage, un contrat est signé entre l'Etat et la collectivité locale responsable de la mise en œuvre du projet. Chaque C.E.L. peut alors bénéficier :

• des financements et des ressources (personnels) des ministères de la Jeunesse de l'Education Nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture et de la Ville.
• des personnels, des équipements et des crédits des collectivités locales.

Par ailleurs, des dispositifs complémentaires mis en place par d'autres partenaires institutionnels (contrat temps libre, contrats locaux d'accompagnement scolaire…) peuvent amplifier l'aide financière liée au projet éducatif local.

Mise en oeuvre

Le groupe de pilotage local le plus large possible, animé par le Maire, a un rôle essentiel dans la dynamique locale. C'est lui qui élabore et valide le projet éducatif. Il est chargé de suivre et d'évaluer l'ensemble des actions proposées.

Il s'appuie sur un coordonnateur local, véritable chef de projet, pour faire vivre le C.E.L..

Ce coordonnateur local a une action déterminante en :

• initiant et entretenant les relations entre les différents partenaires,
• dynamisant les actions,
• mobilisant tous les moyens disponibles sur le territoire,
• assurant la gestion du projet (suivi et exécution du budget),
• évaluant les actions et anticipant les évolutions.